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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux  utilisateurs  du site www.liniers.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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• Créateur : SARL BEGITAL – Agence de Communication Web
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 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.liniers.fr implique l’acceptation  pleine et entière des conditions générales       d’utilisation ci-après  décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.liniers.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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 Description des services fournis
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La mairie s’efforce de fournir sur le site www.liniers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra  être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des   carences   dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait   des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.liniers.fr ont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par     ailleurs, les renseignements figurant sur le  site  ne sont pas  exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été   apportées depuis leur mise en ligne. www.liniers.fr

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  • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, 2 rue des Linarois, 86800 Liniers.
Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.liniers.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi       n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.







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 Droit applicable et attribution de juridiction
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Loi       n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et  aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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