Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.liniers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Mairie de Liniers
• Créateur : SARL BEGITAL – Agence de Communication Web
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : SOS DATA
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.liniers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.liniers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.liniers.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.liniers.fr est mis à jour régulièrement par la mairie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.liniers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie s’efforce de fournir sur le site www.liniers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.liniers.fr ont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. www.liniers.fr
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La mairie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mairie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La mairie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La mairie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.liniers.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La marie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la mairie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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- Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, 2 rue des Linarois, 86800 Liniers.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.liniers.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.liniers.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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