LINIERS - RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
04 Mai 2023
Les habitants de la commune de Liniers ayant subi des dommages dus à cette sécheresse ont 10 jours ouvrés à compter du 03 mai 2023, date de parution de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel de la République Française, pour faire les démarches auprès de leur compagnie d'assurance.
Voir arrêté ci-dessous paru au J.O ARRETE
sècheresse arrêté 03 avril 2023
Arrêté du 03 Avril 2023 Vienne Liniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/202231/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Voir arrêté ci-dessous paru au J.O ARRETE
sècheresse arrêté 03 avril 2023
Arrêté du 03 Avril 2023 Vienne Liniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/202231/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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